Informations légales

Mentions légales

2. Directrice de la publication

Angélique Vian, Présidente de la SAS Auto Services Ventes. Contact : contact@auto-services-ventes.fr.

3. Hébergeur du site

Hébergement de l'application :
Vercel Inc. — vercel.com

Hébergement de la base de données et des fichiers (photos produits) :
Supabase Inc. — supabase.com

4. Activité du site

Auto Services Ventes propose la vente en boutique (retrait sur place uniquement, sans livraison) de pièces et produits d'entretien automobile à destination des particuliers et des professionnels. Le site internet présente le catalogue de produits disponibles en stock et permet d'adresser des demandes de devis, de contact ou d'ouverture de compte professionnel. Aucune vente ni aucun paiement ne sont réalisés en ligne : toute commande est finalisée en boutique.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, mise en page, logo, photographies, graphismes) est, sauf mention contraire, la propriété d'Auto Services Ventes ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le site (constructeurs automobiles, fabricants de produits d'entretien...) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif, sans lien de partenariat implicite sauf indication contraire.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site (formulaires de devis, de contact et d'ouverture de compte professionnel) est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui inclut également les informations relatives aux cookies utilisés par le site.

7. Limitation de responsabilité

Auto Services Ventes s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site (disponibilité et prix des produits notamment), mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les prix, stocks et caractéristiques des produits présentés sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer ; ils sont confirmés lors du passage en boutique ou en réponse à une demande de devis.

Auto Services Ventes ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption temporaire d'accès, ou de la présence de virus informatiques, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. carte OpenStreetMap). Auto Services Ventes n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès d'Auto Services Ventes restée infructueuse. Médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation — www.cnpm-mediation-consommation.eu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@auto-services-ventes.fr ou 07 68 16 30 37.